Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU »

  1. Mentions légales

 Éditeur du site

Le présent site est édité, et géré par la société SMART LEARNING SAS, au capital de 100 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY sous le numéro 90160427200020, dont le siège social est situé 15 Avenue Emile Baudot, France. Numéro de déclaration d’enregistrement à la DREETS : 11910919191

 Directeur de la publication :

Monsieur RAMOUL Ahmed PDG
Téléphone : +33 09 74 77 70 37
Email : direction@smart-learning.net

 Hébergeur :

Site hébergé par OVH,
Raison sociale : OVH SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix adresse : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France numéro de téléphone : 08.20.32.03.63.

  1. Protection des données personnelles

Soucieux de protéger la vie privée de ses clients, SMART LEARNING s’engage dans la protection des données personnelles. La présente Charte a pour objet de rappeler nos principes et nos actions visant au respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Téléchargez l’intégralité de la Charte Smart Learning sur la Protection des données personnelles (en PDF).

3.  Informations sur les Cookies

 Généralités sur les cookies

Un cookie est un petit fichier texte, souvent crypté, stocké dans le navigateur internet. Lors de la visite d’un site Web, ce dernier envoie des informations au navigateur qui crée alors un fichier texte sur le terminal de réception (PC, téléphone, tablette, ou tout autre appareil), et qui contient des informations de visite sur ledit site. Les cookies sont nécessaires pour faciliter la navigation et la rendre plus conviviale, et ils n’endommagent pas l’ordinateur.

 Cookies utilisés par le site web SMART LEARNING

Les cookies utilisés par www.smart-learning.net permettent de personnaliser le contenu du site afin d’optimiser l’expérience du visiteur ou du client. Ils permettent également d’offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d’analyser le trafic. Des informations sur l’utilisation du site SMART LEARNING sont partagées avec des partenaires de médias sociaux, de publicité et d’analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d’autres informations qui leur ont été fournies ou qu’ils ont collectées lors de l’utilisation de leurs services.

Plusieurs types de cookies peuvent être installés :

  • Les cookies techniques de navigation

Les cookies techniques sont ceux utilisés tout au long de la navigation qui sont soit strictement nécessaires à la fourniture du site, soit permettant de faciliter et d’exécuter certaines fonctions sur le site. Un cookie technique permet par exemple d’enregistrer le type et la version de votre navigateur, les dates et heures de visite, les identifiants de connexion, l’historique et le contenu des commandes y compris en cas d’achat non finalisé. Ainsi, lors de ses prochaines connexions, il n’est plus nécessaire de saisir certaines informations une nouvelle fois.

  • Les cookies de mesure d’audience

Les cookies de mesure d’audience permettent d’établir des statistiques de fréquentation, évaluer l’ergonomie du site mais également de détecter des problèmes de navigation dans le site ou encore d’organiser certains contenus.

  • Les cookies publicitaires

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Des tiers (notamment des régies publicitaires, des réseaux sociaux, des prestataires de services tels que des services de retargeting ou encore d’analyse comportementale) peuvent également utiliser des cookies sur lesquels il n’est pas possible d’avoir le contrôle. Ces cookies peuvent avoir pour finalité d’analyser les performances ou de permettre un ciblage adapté des publicités qui s’affichent sur le navigateur internet.

Pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du site, il est préférable que l’utilisateur accepte tous les cookies. Toutefois, l’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en paramétrant directement son navigateur Interne

4.  Paramétrage des différents navigateurs

  1. Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer
    • Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
    • Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
    • Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
    • Cliquez sur l’en-tête de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie » (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).
    • Sélectionnez-le ou les cookies comprenant le nom « Smart Learning » et supprimez-les.
    • Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.
  2. Si vous utilisez le navigateur Firefox
    • Allez dans le menu Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options.
    • Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée et sécurité » et cliquez sur » Gérer les données ».
    • Repérez les fichiers qui contiennent le nom « Smart Learning » Sélectionnez-les et supprimez-les.
  3. Si vous utilisez le navigateur Safari
    • Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.
    • Cliquez sur Sécurité. • Cliquez sur Afficher les cookies.
    • Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom « Smart Learning » et cliquez sur Effacer ou sur Tout effacer.
    • Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur Terminé.
  4. Si vous utilisez le navigateur Google Chrome
    • Cliquez sur l’icône du menu Outils.
    • Sélectionnez Options.
    • Cliquez sur l’onglet Options avancées et accédez à la section « Confidentialité ».

5.  Propriété intellectuelle et industrielle

Ce site internet est la propriété de SMART LEARNING.

Toute extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d’une partie du contenu du présent site internet sur un autre support, par tout moyen ou sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie du contenu du présent site internet, quelle qu’en soit la forme, est illicite. Tous les éléments (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, logos, marques, vidéos et images, sans que cette liste soit limitative) affichés ou citées sur le présent site internet sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, toute utilisation ou reproduction totale ou partielle desdits éléments effectuée à partir du présent site internet sans l’autorisation expresse et écrite de SMART LEARNING est interdite.

Utilisation du site

SMART LEARNING s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la fiabilité de l’utilisation du présent site internet et de ses contenus.

Néanmoins, SMARTLEARNING ne donne aucune garantie et ne saurait en aucun cas être responsable de l’utilisation faite du présent site internet. Notamment, SMART LEARNING ne saurait être tenu responsable en cas d’erreurs, d’interruptions, de dysfonctionnements, de perte de données, de saturation du réseau internet, de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, ou de tout autre évènement impactant ou résultant de l’utilisation du présent site internet. De même, SMART LEARNING ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison de la nature ou du contenu des pages constituant le présent site internet ou des sites tiers référencés sur les pages du présent site internet notamment ceux pour lesquels il existe un lien hypertexte.

6.  Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
http://cnpm-mediation-consommation.eu

ou par voie postale en écrivant à :
CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

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